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Les marchés de maitrise d'œuvre

Description
Maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre privée et champ d’application de la loi MOP
  • Définition de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (Loi MOP) et ses champs d’application
  • Définition de la maîtrise d’œuvre
  • Définition des ouvrages soumis à la loi MOP
  • Finalités du recours à un maître d’œuvre

Détermination de la procédure applicable : le concours, procédure de principe
  • Conditions de recours
  • Spécificités du déroulé de la procédure (jury, commission technique, anonymat, rémunération des candidats, négociations…)

Les autres procédures de marchés publics applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre
  • Les marchés négociés sans pub ni mise en concurrence
  • La procédure adaptée
  • Le dialogue compétitif
  • L’appel d’offres
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La conception – réalisation

La préparation du marché de maîtrise d’œuvre
  • La définition et le recensement des besoins
  • Rappel de la distinction opération / accord cadre
  • Les sujets pouvant être traités par le programme

La rédaction du marché de maîtrise d’œuvre
  • Les clauses techniques : le contenu des éléments des missions de base, des missions complémentaires et des autres missions
  • Les clauses administratives : focus sur quelques clauses sensibles

L’exécution administrative du marché de maîtrise d’œuvre
  • La répartition des tâches AMO, MO, MOE, Entreprises
  • Le régime de responsabilité du maître d’œuvre


L’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
  • Le système de la rémunération provisoire
  • Les clauses de seuil de tolérance
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales de la maîtrise d’œuvre et le champ d’application de la loi MOP.

Maîtriser les procédures de passation des différents marchés de maîtrise d'oeuvre.

Savoir rédiger un marché de maîtrise d'oeuvre.
Public visé
Responsables de la maîtrise d’ouvrage public, responsables des cellules marchés publics, agents administratifs, chefs de projets, bureaux d’étude…
Pré-requis
Aucun

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