IE-Efficiency Catalogue

Exécution des marchés publics

Description
1ère journée

Introduction

  • DÉFINITION ET SOURCES
  • LES ACTEURS DE L’EXÉCUTION

L’exécution administrative du marché
  • LE DÉMARRAGE DU MARCHÉ
  • LES DÉLAIS DU MARCHÉ
  • Exercice / Cas pratique : calcul de délais
  • LES PÉNALITES
  • Exercice / Cas pratique : calcul de pénalité
  • LES OUTILS DE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ (bon de commande, ordre de service, facture…)
  • L’AVENANT
  • Exercices : simulations de situations d’avenants

2ème journée

L’exécution financière du marché

  • LE PAIEMENT ET SES FACILITÉS
  • Exercice : Calcul du montant de l’avance et des montants à régler à divers stades de l’exécution du marché
  • LES RÉVISIONS DE PRIX
  • Exercices : Rédaction de clause de révision de prix + Calculs de révision de prix
  • LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES EN COURS ET EN FIN DE MARCHÉ
  • Exercices : Calcul d’une situation + Logigramme vierge à compléter à partir du CCAG
  • NOTIONS DE SOUS-TRAITANCE ET CO-TRAITANCE

L’achèvement du marché
  • LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS / DES TRAVAUX
  • Exercices : Logigramme vierge à compléter pour la réception des travaux + Logigramme vierge à compléter pour la levée des réserves
  • LA GARANTIE : ÉTENDUE ET PIÈGES

La résiliation du marché
  • DU FAIT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
  • DU FAIT DU TITULAIRE
  • POUR CIRCONSTANCES PARTICULIERES
  • LES EFFETS DE LA RESILIATION
Objectifs pédagogiques
Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière d’un marché.
Public visé
Responsables et collaborateurs des services administratifs, financiers en charge de l’exécution et/ou du suivi financier des marchés publics.
Pré-requis
Maîtriser les règles de base des marchés publics.

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